Politique de confidentialité.

1. Préambule

La société PÔLE SPORTIF SLS (ci-après « le Pôle ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site internet polesportifsls.fr.

La présente politique de confidentialité vise à informer de manière claire et transparente sur les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation, ainsi que sur vos droits.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, le Pôle collecte les catégories de données suivantes :

3.1. Lors de la prise de rendez-vous

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de prestation souhaitée
• Date et heure du rendez-vous

3.2. Lors d'un paiement en ligne

Les informations de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Le Pôle ne stocke jamais vos données bancaires.

3.3. Lors d'un échange par formulaire de contact ou email

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone (si renseigné)
• Contenu du message

3.4. Lors de la fourniture de prestations

Pour les besoins du suivi sportif et de la sécurité du Client :

• Données relatives à la pratique sportive (objectifs, niveau, antécédents) ;
• Données de santé strictement nécessaires (antécédents médicaux, blessures, contre-indications) — uniquement avec votre consentement explicite ;
• Données de composition corporelle (analyses Biody) — uniquement si vous bénéficiez de cette prestation.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et planification des séances ;
• Exécution des prestations de coaching, soin et récupération ;
• Facturation et suivi des paiements ;
• Communication avec les clients (confirmation, rappels, informations) ;
• Suivi sportif personnalisé et adaptation des programmes ;
• Respect des obligations légales et comptables ;
• Amélioration de nos services et analyse statistique anonymisée.

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat conclu entre vous et le Pôle (réservation, prestation, facturation) ;
• Le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
• Votre consentement, notamment pour le traitement des données de santé et pour les communications commerciales ;
• L'intérêt légitime du Pôle à améliorer ses services et à assurer la sécurité de ses installations.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Au personnel autorisé du Pôle Sportif SLS (coachs, ostéopathe, administration) ;
• À nos sous-traitants techniques, dans la limite stricte de leurs missions :
  • Acuity Scheduling (Squarespace Inc., États-Unis) — gestion des réservations en ligne ;
  • Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements en ligne ;
  • O2switch (France) — hébergement du site internet ;
  • Google LLC — services Gmail (boîte mail professionnelle).
• Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Le Pôle ne procède à aucune vente, location ou cession de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Acuity Scheduling et Google) sont situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ;
• Adhésion au Data Privacy Framework UE-USA ;
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées.

8. Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur le Pôle.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements à des fins de prospection commerciale.

9.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.8. Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez nous communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

10. Exercer vos droits

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes

12. Sécurité des données

Le Pôle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS) ;
• Accès aux données limité au personnel autorisé ;
• Sécurisation des locaux et des systèmes informatiques ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sensibilisation du personnel à la protection des données.

13. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre Site fait l'objet d'une politique dédiée, accessible sur la page Gestion des cookies.

14. Modification de la politique

Le Pôle se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du Site.